Mohamed El Ali: L'Etat gagnerait à faire réviser le décret 54
Le député Mohamed El Ali a insisté, lors d'une intervention téléphonique dans "Midi Show", ce jeudi 30 mai 2024, sur l'impératif de réviser le décret n°54 pour qu'il soit conforme aux accords internationaux, notamment la Convention de Budapest.
Il a, ďailleurs, estimé qu'"il est de l'intérêt même de l'État tunisien, du pouvoir en place, et du processus du 25 juillet de revoir et de modifier ce décret".
L'intervenant a affirmé aussi que qu'il a souvent été sorti de son contexte initial, devenant source de controverse politique. "Au lieu de faciliter la lutte contre la cybercriminalité et d'y faire face, il est désormais utilisé pour d'autres delits et crimes, telles que la diffamation et l'injure, pour lesquelles il existe déjà des lois spécifiques", a-t-il expliqué.
Mohamed El Ali a, par ailleurs, souligné que le projet de loi visant à réviser ce décret 54, déposé au bureau de l'Assemblée des représentants du peuple, depuis février, s'inscrit dans le cadre du travail habituel des députés et n'est pas étranger à leurs responsabilités.
"Cependant, il n'y a eu aucune réponse de la part du bureau de l'ARP et de son président", a-t-il affirmé.
Il a ajouté que "le bureau de l'Assemblée n'a pas le pouvoir de décider de faire passer ou non le projet de loi, et n'a aucune autre option que de le transmettre à la Commission des droits et des libertés".